Histoire droit / Institution

Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation : de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation

Mémoire et dénonciation pour le Sr Gueffier, imprimeur, accusé de calomnie : contre le sieur Méhée, accusateur

Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel : pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté

Mémoire justificatif, adressé au premier consul Bonaparte

Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire : contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes

Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi : contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris

Mémoire pour M. Billard de Vaux et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause : contre Guy-Nicolas Billard de Charenton, son frère

Mémoire pour M. Samuel Golay contre M. Ferdinand Alder

Mémoire pour M. le duc d'Uzès. Cour de cassation

Mémoire pour MM. Pavie, Blondel et Cie en presence de M. Nicolle, Syndic de la faillite Lamasle : et Cie contre MM. les Commanditaires de la Maison de banque Lamasle et Cie

Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820 : par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris

Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans

Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans : sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764

Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay : intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur

Mémoire pour dame Marie de la Ferté-Senneterre et Bernard de Bruix : contre dame Françoise-Charlotte de la Ferté-Senneterre

Mémoire pour dame Marie-Dorothée de Fleckenstein, veuve de messire Wolffgand-Henry de Goelnitz : et consorts, héritiers immédiats et médiats contre messire Hercule-Mériadec, prince de Rohan

Mémoire pour diminuer le nombre des procès

Mémoire pour la veuve Calas et sa famille

Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière : demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761

Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833 : rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834

Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers : contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur

Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet : et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine

Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre : messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation

Mémoire relatif à la révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828

Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert : appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

Mémoire signifié pour le sieur de Godeheu, secrétaire du roi : contre le nommé Bellon et le sieur Tixier, partie intervenante.

Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie : contre frère Yves-Félix-François Toudoux, prétendant droit au même bénéfice.

Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart : et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant

Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive

Mémoire sur la Constitution, adressé, sous forme de lettre, à l'Assemblée nationale : et dédié au général Cavaignac

Mémoire sur la loi du 9 avril 1790 et si elle a été abrogée à l'île Bourbon

Mémoire sur la nécessité d'établir des tribunaux maritimes en Russie

Mémoire sur le droit d'association

Mémoire sur le nouveau plan d'éducation demandé par Arrêt de la Cour du 23 décembre 1761 : proposé en forme de réquisitoire, le 3 juin 1762

Mémoire sur les anciennes lois suédoises : à propos du Recueil intitulé Corpus juris Sueo-Gotorum antiqui, Samling af Sveriges Gamla Lagar

Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie

Mémoire sur les droits de M. Aristide Ferrère à exploiter la mine de zinc de Lauquelle : située dans la commune d'Aulus, département de l'Ariège

Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze, contre M. Prosper Noubel père : et M. Granier de Cassagnac père, 5 août

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfants

Mémoire à consulter pour M. et Mme Gasseau appelants, contre M. Reyne et son épouse : M. Gauthier, M. Marcellin et son épouse. M. Violès et son épouse, intimés

Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant : de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches

Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire : des oeuvres de l'esprit

Mémoire à l'appui du recours introduit au Conseil d'Etat par les héritiers Lemaire, propriétaires : et entrepreneurs de la maison coloniale de santé de Saint-Pierre. Catastrophe du 8 mai 1902

Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux : contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818

Mémoires d'un avocat de Paris

Mémoires d'un avocat de Paris

Nature juridique du prix dans la vente et autres rapports synallagmatiques analogues