Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière : demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761

Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782019217402
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour le sieur Péan,... seigneur de Livaudière,... demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761. / (Signé : Huard du Parc.) Date de l'édition originale : 1751 [Factum. Péan de Livaudière...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)