Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet : et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine
Éditeur: Hachette BNF
201875 pagesISBN 9782019213640
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour messire Joseph-François Damas,... marquis d'Antigny,... gouverneur de la souveraineté de Dombes,... contre Me Charles Languet,... lieutenant civil des bailliage et chancellerie d'Arnay-le-Duc,... et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine... Date de l'édition originale : 1730-1740 [Factum. Damas, Joseph-François...
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