Histoire droit / Institution

De la législation des eaux minérales

De la nature juridique des contrats d'adhésion

De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement

De la nécessité de rétablir constitutionnellement la Censure

De la peine de mort

De la police du roulage...

De la prescription, ou Commentaire du titre XX du livre III du Code civil. Tome 1

De la prescription, ou Commentaire du titre XX du livre III du Code civil. Tome 2

De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924

De la propriété

De la propriété considérée comme principe de conservation ou De l'hérédité. Tome 1

De la propriété considérée comme principe de conservation ou De l'hérédité. Tome 2

De la propriété et de l'administration des biens ecclésiastiques en France et en Belgique : Nouvelle édition

De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale : Comité de défense des enfants traduits en justice

De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages : aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière

De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor en droit romain : Du régime forestier et des bois communaux en droit français

De la responsabilité notariale en matière de prêt hypothécaire

De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français : De la possession des meubles en droit romain

De la rédaction des formules de déclarations de successions et des pièces annexées

De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 1 : Académie des sciences morales et politiques

De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 2 : Académie des sciences morales et politiques

De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français

De la saisie administrative, question nouvelle sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII

De la tradition considérée comme mode translatif de propriété en droit romain : et dans l'ancien droit français

De la transportation des récidivistes incorrigibles

De la valeur pratique de la maxime, Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet en droit romain

De la venditio bonorum en droit romain : suivi de Des conflits de lois en matière de faillite en droit français

De nécessité de la Protection légale des travailleurs

Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité : ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance : contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie

Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de Liencourt

Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation

Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes

Des Assemblées provinciales. Nécessité de réorganiser les administrations secondaires et municipales : et de les mettre en harmonie avec les principes de la Charte

Des Assurances sur la vie dans leur rapport : avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement

Des Assurances terrestres

Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques, Juin 1820

Des Autorisations de plaider, nécessaires aux communes et établissemens publics

Des Autorisations de plaider, nécessaires aux communes et établissemens publics

Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie : les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840

Des Cessions déguisées de territoires en droit international public

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes : des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Des Conditions essentielles à la validité des contrats

Des Conflits

Des Contrats par correspondance. Du rôle de la correspondance dans l'exécution des contrats

Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes dans la loi : actuelle des élections, par un ancien député

Des Dangers que présentent les instructions criminelles : et de la nécessité de modifier cette partie de notre législation