Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières : et des caractères distinctifs de l'action en validité

Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières : et des caractères distinctifs de l'action en validité

Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières : et des caractères distinctifs de l'action en validité
Éditeur: Hachette BNF
201830 pagesISBN 9782019284985
Format: BrochéLangue : Français

Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières et des caractères distinctifs de l'action en validité, par Ernest Le Gost,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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