Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes

Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes

Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Éditeur: Hachette BNF
2018266 pagesISBN 9782019272074
Format: BrochéLangue : Français

Des Appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours ; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc. ; nouveau tarif des greffiers, projet de décret, par Adolphe d'Hooghe,...

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