Histoire droit / Institution

De la Propriété en Algérie, commentaire de la loi du 17 juin 1851

De la Propriété intellectuelle, études de législation comparée : Etats-Unis, dispositions de l'acte du 8 juillet 1870 relatives aux droits de copie

De la Propriété littéraire et artistique

De la Protection des enfants légitimes après le prédécès de leur père ou de leur mère

De la Protection des intérêts économiques de la femme mariée

De la Présomption légale de paternité, d'après le droit romain, l'ancien droit et le Code civil

De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850

De la Puissance paternelle et de la protection légale de l'enfance

De la Représentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres sociétés anonymes : étude de droit français et comparé

De la Responsabilité civile en matière de grève, à propos de la grève des électriciens

De la Responsabilité des accidents de fabrique

De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé : Extrait du journal l'Assurance moderne

De la Responsabilité graduelle des agents du pouvoir exécutif

De la Responsabilité légale et conventionnelle des transporteurs maritimes : au point de vue du transport des marchandises

De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie : commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil

De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire : et dans l'ordre administratif

De la Rupture du contrat de louage à la suite d'un accident de travail

De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes

De la Réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée, séance du 2 mars 1885 : ouverture de la Conférence

De la Réforme de la loi électorale. Abolition du scrutin de liste

De la Réforme du Code d'instruction criminelle

De la Réforme du titre II du Code de commerce concernant la tenue des livres...

De la Réforme hypothécaire

De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire : Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'Etat

De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine : Projet de dictionnaire administratif de la marine

De la Solidarité et de l'indivisibilité

De la Sophistication des boissons, considérée à ses différents points de vue : et particulièrement au point de vue pénal

De la Substitution des mesures en poids aux mesures en volumes dans le commerce des alcools

De la Suppression de la surveillance de la haute police

De la Suppression des paroisses par voie administrative : Extrait du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

De la Tacite reconduction dans les assurances terrestres, étude de jurisprudence

De la capacité civile des sourds-muets

De la cause des obligations, contrats, engagements unilatéraux, legs. 3e édition

De la compétence ou des attributions respectives des divers officiers publics

De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France

De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques

De la destruction du régime féodal ou Commentaires sur les nouvelles lois relatives aux droits

De la donation à cause de mort en droit romain. De l'institution contractuelle en droit français

De la double session

De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières

De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets

De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques : d'après la loi du 20 mai 1838

De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours. : Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899

De la libre communication d'idées entre les peuples

De la loi Gombette : édition complète et intégrale de tous les manuscrits connus de L.-E. Valentin-Smith

De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale : Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France

De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906 : Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises