Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation : Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation : Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation : Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
Éditeur: Hachette BNF
2018752 pagesISBN 9782329145235
Format: BrochéLangue : Français

Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation... Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, et de celle sur la vente de biens immeubles, votées dans la session de 1841...

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