Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts : ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics

Éditeur: Hachette BNF
201828 pagesISBN 9782019254452
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics, par M. André Fallex,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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