Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée : par l'exécution des travaux publics

Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée : par l'exécution des travaux publics

Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée : par l'exécution des travaux publics
Éditeur: Hachette BNF
2018106 pagesISBN 9782019248178
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, par Alfred Doussaud,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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