Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre : suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre : suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre : suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
Éditeur: Hachette BNF
2018262 pagesISBN 9782329144917
Format: BrochéLangue : Français

Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires (3e édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par R. Dareste,...

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