Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes : entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes : entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes : entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
Éditeur: Hachette BNF
2018138 pagesISBN 9782329144665
Format: BrochéLangue : Français

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)