Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
2014305 pagesISBN 9782110768483
Format: BrochéLangue : Français

Le code des marchés publics comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Ces dispositions indiquent le champ d'application et les principes fondamentaux, les dispositions générales, la passation des marchés, leur exécution, les dispositions relatives au contrôle et des dispositions diverses.

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