Les éditions des Journaux officiels

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

35 heures, une avancée à négocier : rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Association Médecins sans frontières

Bionettoyage des locaux : guide de rédaction d'un cahier des clauses particulières

Cahier des clauses techniques générales : applicables aux marchés de contrôle technique, décret 92-1186 du 30 oct. 1992, édition 1993

Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale

Code de déontologie médicale

Code des assurances. Vol. 2. Les Entreprises : livre 3

Code des assurances. Vol. 3. Organisations et régimes particuliers d'assurance : agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation : livre 4 et 5

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et textes récents relatifs au contentieux administratif

Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatrième rapport d'activité 1996-1997

Conseil économique et social : 1997

Crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants, assistant(e)s maternel(le)s : 29 avril 1998

De la connaissance des gènes à leur utilisation : première partie : l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation

De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion nationale : les clandestins officiels. Vol. 2. Texte intégral des auditions

Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme

Développement et promotion du commerce : équipement commercial, hôtelier et cinématographique ; liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magazins d'usine

Emplois jeunes : nouveaux emplois, nouveaux services

Employés de maison : convention collective nationale du 3 juin 1980 étendue par arrêté du 26 mai 1982

Enquête sur la situation des femmes dans le monde : rapport d'information

Equipements de travail, les règles d'utilisation : les textes législatifs et réglementaires

Europe et mondialisation : l'espoir industriel

Faut-il ratifier le traité d'Amsterdam ? : les données et les enjeux du débat

Fleuristes : convention collective nationale du 24 septembre 1968 étendue par arrêté du 11 août 1969

Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe

Fonds de commerce : vente et nantissement, opérations de crédit-bail

Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales

Garantir la régularité des dépenses communautaires : rapport sur les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen

Guide des bonnes pratiques d'hygiène, détaillants en produits laitiers

Guides interprètes : agences de voyage (région parisienne) Convention collective régionale

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) : année 1996

L'Indonésie après Soeharto : de la crise économique au changement politique

L'élection des membres du Parlement européen : pour une convergence européenne

La démocratie locale

La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger

Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Vol. 2-1. Le projet de réacteur nucléaire franco-allemand

Le dispositif de lutte contre la toxicomanie : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés : juillet 1998

Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Le système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au coeur de la reconversion de l'archipel

Les formations aux fonctions de l'animation

Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée : les données et les enjeux du débat

Les terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains, rapport d'information

Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 42e et 43e sessions ordinaires, déc. 1996-déc. 1997

Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ?

Maison individuelle, bâtiment d'habitation : contrat de construction, notice descriptive