Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1998ISBN 9782110745422
Format: BrochéLangue : Français
Edition à jour le 8 octobre 1998. Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements (déplacements temporaires, changement de résidence, transport de personnes).
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