Nicolas-Prosper Levasseur

Manuel des justices de paix. 4e édition : Augmentée d'un grand nombre de décisions des cours royales et de la Cour de cassation jusqu'en 1822

Manuel des justices de paix. Tome 2 : Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers

Manuel des justices de paix. Tome 3 : Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers

Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices : de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue

Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII : VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique suivies d'une table des lois

Manuel des justices de paix, 4e édition. augmentée d'un grand nombre de décisions : des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix Tome 1

Portion disponible, portion des biens dont on peut, suivant le Code civil, disposer à titre gratuit