Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices : de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue

Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices : de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue

Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices : de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières Nouvelle édition, entièrement refondue
Éditeur: Hachette BNF
2017480 pagesISBN 9782014526943
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau manuel des justices de paix, ou Traité des compétences et attributions des justices de paix, tant anciennes que nouvelles, en toutes matières... (Nouvelle édition, entièrement refondue et augmentée d'un commentaire sur la loi nouvelle du 25 mai 1838) / par feu M. Levasseur,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)