Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix
Éditeur: Hachette BNF
2016446 pagesISBN 9782016165041
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets,... et un extrait des codes,... / par feu M. Levasseur,... ; nouv. éd. augm...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)