Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix

Éditeur: Hachette BNF
2016446 pagesISBN 9782016165041
Format: BrochéLangue : Français
Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets,... et un extrait des codes,... / par feu M. Levasseur,... ; nouv. éd. augm...
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