Henri Jean Baptiste Dard

Cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825 : indemnité des émigrés : et sur les moyens de le réparer

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité : lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens : patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances

Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue : et sur les droits des colons propriétaires de cette île

Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés : et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale

Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile : dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens

Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances : qui ont rapport à chaque article

Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

De la législation ancienne et nouvelle

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués : et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus...

Notice sur la maison Du Breul de Sacconney