Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile : dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens

Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile : dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens

Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile : dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Éditeur: Hachette BNF
2018128 pagesISBN 9782019309756
Format: BrochéLangue : Français

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,... Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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