De la législation ancienne et nouvelle

Éditeur: Hachette BNF
2014156 pagesISBN 9782013483223
Format: BrochéLangue : Français
De la législation ancienne et nouvelle , concernant les rentes foncières seigneuriales et féodales, supprimées par le décret du 17 juillet 1793. Par M. H. Dard,... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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