Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés
Éditeur: Hachette BNF
2016126 pagesISBN 9782013621229
Format: BrochéLangue : Français

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,...

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