Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

Éditeur: Hachette BNF
2016126 pagesISBN 9782013621229
Format: BrochéLangue : Français
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)