Droit

Vente immobilière 2022

Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?

Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, arbitrage, desarmement

Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français

Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle

Vichy face aux instituteurs : réformer les politiques scolaires en contexte autoritaire

Vivre libre

Voisinage : quels sont mes droits ? : 2021

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789 : 2e édition

101 mots du notariat : à l'usage de tous

40 ans d'application de la Constitution espagnole

40 guides et outils pour conclure un marché

50 ans de fédéralisation de l'Etat belge : institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge

A la gauche du droit : mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981)

A qui profite le droit ? : le droit, marchandise et bien commun : actes du colloque, Bruxelles, 16 mai 2019

ADN et justice : l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires

AJ pénal, les dossiers 2019

Abrégé de droit civil : art. 1er à 640 CC-LPart-LPD-LN

Abrégé de la police, accompagné de réflexions sur l'accroissement des villes

Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses

Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille : histoire et critique de ce régime

Achat et vente de fonds de commerce

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Acte public pour le doctorat, présenté à la Faculté de droit

Actes du congrès de Paris de 1900 : théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé : actes du congrès international tenu à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, travaux préparatoires, procès-verbaux et rapports relatifs à la théorie générale, à la méthode et à l'enseignement du droit comparé

Actualités de droit de la famille

Actualités du contentieux administratif

Actualités du contentieux européen

Actualités en droit de la construction

Actualités en droit des assurances

Actualités en droit des saisies

Actualités en droit pénal et exécution des peines

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

Actualités européennes en droit international privé familial

Affaires résolues à l'ombre du poirier : un manuel chinois de jurisprudence et d'investigation policière du XIIIe siècle. Tang Yin Bi Shi

Agent commercial immobilier : sécuriser les relations entre mandataire et agence immobilière

Agent immobilier

Agent judiciaire de l'Etat

Agriculture 2021-2022

Aide-mémoire, à l'usage des employés de la préfecture de la Haute-Loire

Aider financièrement vos enfants : 2020

Aller aux prud'hommes : 2020-2021

Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif

Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions : émanées du ministère de la Justice, 12 janvier 1791-1er janvier 1840

Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie : la civilisation kanak face à l'impérialisme juridique de la France

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat. Tome 1

André Mornet : procureur de la mort