Droit

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Pouvoirs, n° 178. La justice : regards critiques

Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie : 2021

Pratique de la TVA au Luxembourg : 2022

Pratique de la procédure de l'ordre

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur : de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid

Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, contre M. Croze-Magnan

Principes budgétaires en France : 2021-2022 : les principes et leur application pour l'Etat et les collectivités territoriales

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : 2021-2022

Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours : créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII

Privilèges de la ville de Langon, communication

Privilèges et hypothèques au Luxembourg : guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et française

Pro en droit du travail : 150 outils, 15 plans d'action, 10 ressources numériques

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies

Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Constant

Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept : Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats

Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur : grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo : Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac

Procès en récit : formes et perception de procès avant l'an mil (IXe-Xe siècles)

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2

Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH

Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean : sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie

Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange : et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs

Procès-verbal du convoi funèbre de Alexandre Pétion, président d'Haïti. Cayes, 3 avril 1818

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national, session 2021

Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée

Procédure civile

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Procédure civile 2021

Procédure civile 2022-2023

Procédure civile : 2021-2022

Procédure civile : 2022

Procédure civile : examen national, session 2021

Procédure civile en RDC : explications pratiques. Vol. 1. Principales règles applicables en matière civile, règles propres à une instance au premier degré

Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Procédure pénale

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Procédure pénale : 2021-2022