Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée

Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée

Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée
20211072 pagesISBN 9783719043742
Format: ReliéLangue : Français

Présentation systématique de la jurisprudence rendue par les cours du tribunal cantonal vaudois. Ce code annoté fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public, notamment en matière d'aménagement du territoire, de droit des étrangers et de droit de la fonction publique.

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