La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

- Principes directeurs

- Débats

- Instruction

- Introduction

- Mard

arbitrage

conciliation

médiation

transaction

procédure participative

Action en justice

- Conditions d'existence

- Intérêt

- Qualité

- Conditions d'exercice

- Capacité

- Pouvoir

- Classifications

- Selon la nature du droit protégé

action réelle

action personnelle

action mixte

- Selon l'objet du droit protégé

action mobilière

action immobilière

Juridictions civiles

- Juridictions de première instance

- Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

- Juridictions d'exception

Tribunal de commerce

Conseil de prud'hommes

Tribunal paritaire des baux ruraux

- Compétence

- compétence d'attribution

- compétence territoriale

- prorogations

- incidents

- Juridictions supérieures

- Cour d'appel

- Cour de cassation

Jugement

- Attributs

- Force probante

- Force exécutoire

- Autorité de la chose jugée

- Dessaisissement

- Voies de recours

- CEDH

- Voies ordinaires

appel

opposition

- Voies extraordinaires

tierce opposition

pourvoi en cassation

recours en révision

réexamen