Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest : portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest : portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest : portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Éditeur: Hachette BNF
202118 pagesISBN 9782329604053
Format: BrochéLangue : Français

Déclaration... vérifiée au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donné au dit Parlement [du 27 août 1622], portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans... Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)