Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse : dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787

Éditeur: Hachette BNF
202122 pagesISBN 9782329625584
Format: BrochéLangue : Français
Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788...
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