Droit

Recueil de documents d'information

Recueil de jurisprudence pénale 2022

Recueil de jurisprudence pénale 2022. Vol. 1. Droit pénal

Recueil de jurisprudence pénale 2022. Vol. 2. Procédure pénale

Recueil de propriété intellectuelle 2022

Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Recueil des actions possessoires. Jurisprudence générale des cours et des tribunaux

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge : et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes de la Belgique sur des questions : qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman

Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes : Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen

Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu : la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté : des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite : du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cadiere et du Pere Nicolas de Saint-Joseph

Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France : et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice

Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence

Recueil sécurité et santé au travail 2022

Recueillir un héritage : 2022

Recüeil de diverses lettres patentes, edits et declarations des rois de France et d'Angleterre

Regard sur l'état civil sénégalais : de 1916 à nos jours : quelle attitude pour un officier de l'état civil ?

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

Regards croisés sur le nouveau Code de la justice pénale des mineurs : actes du colloque du 3 décembre 2021

Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? : actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH

Regards croisés sur les méthodes des juristes. Vol. 3. Penser l'ancien droit public

Reglement de l'estat de la sayeterie d'Amiens, ordonné et arresté par le bailly d'Amiens : suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision, et arrestez jusques en l'an 1640

Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale : Eglise catholique, Eglises évangéliques, laïcités : Cameroun, Congo, Gabon et République démocratique du Congo

Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610 : Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium

Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du professeur Deen Gibirila

Repenser l'héritage

Reponse au memoire instructif du Pere J.-B. Girard, jesuite pour demoiselle C. Cadière, appelante

Reponse au mémoire pour remettre l'ordre archihospitalier, militaire regulier du Saint Esprit : de Montpellier dans ses biens, en execution de l'Edit du mois de mars 1693

Reponse des Suisses : au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France

Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse

Représentation et gouvernement : quels modèles électoraux ?

Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines : et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne

Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (Grerca)