Droit

Les personnes majeures protégées

Les poursuites pénales en période de justice transitionnelle et réconciliation au Mali

Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe

Les procez civil et criminel. Nouvelle édition

Les propriétés

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la politique de pays

Les rapports de travail mobiles

Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) : entre théorie et pratique

Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources

Les relations de travail au sein de l'entreprise : relations individuelles et collectives : retour sur 4 années d'application des ordonnances Macron

Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit : 2022

Les relations entre l'Etat et la sécurité privée

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022

Les responsabilités, les assurances, la prévoyance. Manuel pratique

Les restitutions des collections muséales : aspects politiques et juridiques

Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 2. Dynamiques et conflits

Les régimes matrimoniaux

Les réquisitoires du procureur de la République

Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique : étude annuelle 2022

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise

Les sanctions pécuniaires civiles

Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Les sources du droit

Les super conseils de votre notaire : Démarches - Explications - Astuces

Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958

Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux

Les théologies à l'université : statut scientifique et réglementation juridique de disciplines en quête d'identité

Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux

Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux : Avec des notes et des annotations

Les universalités de droit : essai d'une théorie générale

Les victimes (d'infractions) et le droit : la norme

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun

Les écosystèmes ont-ils des droits ? : la personnification de la nature comme traduction juridique des communs

Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs

Les écritures secrètes du droit : essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux

Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Les épreuves plateau poids lourd Rousseau : permis groupe lourd

Lettre au procureur du Roi

Lettres d'outre-mer et d'ailleurs : récits de juristes-voyageurs d'Océanie et d'Amérique latine

Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres : Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662

Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale

Lexique des termes juridiques : 2022-2023

Leçons pratiques de droit des contrats : édition 2022

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 102. Les services de prévention et de santé au travail : le suivi de l'état de santé des salariés depuis la loi Santé au travail : la prévention de la pénibilité au travail

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 103. L'égalité professionnelle : quelles obligations pour l'employeur ? Quelles justifications possibles des différences de traitement ? : l'index sur les écarts de rémunération entre les sexes

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 96. Les discriminations au travail : quels sont les critères interdits ? Quels sont les retours et les sanctions applicables ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 98. Les élections des représentants du personnel : le protocole d'accord préélectoral

Liaisons sociales. Numéros juridiques, n° 95. La rupture du contrat à l'initiative du salarié : les ruptures conventionnelles collectives