Droit

Le Droit public romain. Vol. 3. Le Peuple et le Sénat : tomes 6-1, 6-2 et 7

Le Dépôt de bilan

Le Leasing industriel commercial et immobilier : développements récents de la pratique et dez la jurisprudence

Le Logement des familles nombreuses en région d'Ile-de-France

Le Mouvement P.A.C.T. : dynamiques d'intervention et d'utilisation institutionnelle

Le Nouveau guide juridique des étrangers en France

Le Pouvoir en droit privé

Le Recours en révision spécialement en procédure civile neuchâteloise

Le Recouvrement de l'impayé : la pratique, la loi et la jurisprudence

Le Régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé

Le Rôle de la pratique dans la formation du droit : journées suisses, 1983

Le Rôle sanctionnateur du droit pénal : enseignement du 3e cycle de droit 1984

Le Système politique français : droit constitutionnel et les systèmes politiques

Le Traité d'Union européenne : commentaire du projet adopté par le Parlement européen le 14 février 1984

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

Le statut du vin : étude de la législation viti-vinicole

Les Administrateurs judiciaires, les mandataires - liquidateurs et les experts en diagnostic d'entreprise

Les Agents internationaux

Les Associations

Les Conflits de réglementations dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence : journée d'étude de droit de la concurrence

Les Consuls de Rouen : marchands d'hier, entrepreneurs d'aujourd'hui : histoire de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen des origines à nos jours

Les Difficultés des entreprises : prévention et règlement amiable

Les Droits de la victime

Les Licences de brevets et le droit communautaire

Les Manifestations de volonté abdicatives

Les Minorités à l'âge de l'Etat-nation

Les Moyens de pression économiques et le droit international

Les Métamorphoses de l'Europe de 1769 à 2001

Les Nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier ministre

Les Obligations alimentaires en droit international privé conventionnel : les deux conventions de La Haye du 2 octobre 1973

Les Opérations fiduciaires : pratiques, validité, régime juridique dans plusieurs pays européens et dans le commerce international

Les Organisations internationales entre l'innovation et la stagnation

Les Personnes, les incapacités

Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973

Les Promotions publicitaires : réglementation et sanctions

Les Relations aériennes internationales

Les Réformes du droit du travail depuis le 10 mai 1981

Les Sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration : un texte précurseur : l'ordonnance du 24 mars 1819

Les Seuils d'effectif en droit du travail

Les Sociétés d'économie mixte locales

Les Sûretés : la garantie des créances

Les Traités dans la vie internationale : conclusions et effets

Les constructeurs et le risque du sol : obligations des constructeurs, sujétions imprévues et travaux supplémentaires, responsabilité des dommages liés au sol, troubles de voisinage, dommages de travaux publics

Les contrats en droit anglais

Les magistrats

Les pirates de l'art

Lettre ouverte aux contribuables : des vérités cachées sur l'histoire et l'actualité

Location-accession à la propriété immobilière : loi du 12 juillet 1984