Droit

Lotissements : divisions de propriété

Malades mentaux : patients ou sujets de droit ?

Manuel de droit

Mener seul un procès devant les tribunaux d'instance et de commerce

Mouvements transfrontières de déchets dangereux : aspects juridiques et institutionnels

Mélanges offerts à Pierre Raynaud

Notaires et société : travaux d'histoire et de sociologie notariale. Vol. 1

Nouveau dictionnaire du droit de tous les jours

Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain

Opérations internationales : territorialité de l'impôt français

Organisation administrative du territoire

Oui à la peine de mort

Plus-values et moins-values dues à l'urbanisme : régime juridique et fiscal en Europe occidentale

Pollution accidentelle des eaux intérieures : circulaire du 18 février 1985

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Pouvoirs. L'Assemblée nationale

Principes et pratique du droit commercial : droit des affaires

Principes et pratique du droit du travail

Précis de droit fiscal

Prévention et traitement des difficultés des entreprises

Qui millies allegatur

Rapport de la Cour de cassation : 1984

Rapport statistique sur les accidents de la route en 1983

Roberto Feenstra : sexagesimum quintum annum aetatis complenti ab alumnis collegis amicis oblata

Ronsard et ses amis

Règlement pour le transport par mer des marchandises dangereuses. Vol. 1

Règlements types de copropriété. Des Etats descriptifs de division

Règles de rattachement locatrices et règles de rattachement à caractère substantiel

Réduire l'impôt : les leçons de l'étranger

Statistiques de recettes publiques des pays membres de l'OCDE : 1965-1984

Tendances de la fiscalité internationale : rapports du Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Tentative et attentat

Toutes les questions pratiques sur les baux commerciaux, industriels et artisanaux

Traité de droit constitutionnel : édition de 1933

Traité de droit privé suisse. Vol. 7-1$3. Le Contrat d'entreprise, le contrat d'édition, le contrat de licence

Traité du nouveau droit de la mer

Traité pratique des sociétés commerciales

Transfert de données sociales

Un Code des Yuan. Vol. 1

Un Code des Yuan. Vol. 4

Une Europe à la carte

Votre argent vous intéresse

Actes

Annales d'histoire des facultés de droit, n° 1

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 60-2. Session de Cambridge. Yearbook institute of international law. Vol. 60-2. Session de Cambridge

Annuaire de la Commission du droit international. Vol. 1. Comptes rendus analytiques des séances de la 35e session, du 3-05-1983 au 22-07-1983

Annuaire des cours d'appel de Paris et de Versailles 1984

Année de l'environnement, n° spécial. Fiscalité et environnement : colloque