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Le Droit d'asile en France
Frédérique Doumic-Doublet
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Claude Norek
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Le Droit d'auteur sur les créations publicitaires
Emmanuel Parent
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Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Frédéric Pollaud-Dulian
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Le Droit de l'environnement : aspects juridiques de la lutte contre les pollutions et la protection de la nature
Benoît Jadot
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Etienne Orban de Xivry
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Le Droit des Etats-Unis
André Tunc
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Le Droit du crédit
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Le Droit français de la concurrence
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Le Droit international humanitaire
Maurice Torrelli
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Le Droit pénal de la consommation
Luc Bihl
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Le Juriste dans l'entreprise. Jurist in bedrijf
Unknown Author
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Le Maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural : séances des 22 et 23 mai 1989
Jacques Marçot
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Le Monde de la pensée en droit international : théories et pratique
Manfred Lachs
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Le Nouveau plan comptable notarial : comptes et gestion de l'office
Georges Heslot
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Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle
Unknown Author
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Le Patronat belge face au plan Schuman : 9 mai 1950-1955-février 1952
Elisabeth Devos
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Le Petit Retz de la justice
Bernard Delafaye
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Le Plaçage : droit coutumier et famille en Haïti
Serge-Henri Vieux
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Le Possible et l'interdit : les devoirs du droit
Jean-Marc Varaut
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Le Pouvoir patronal
Xavier Fran ois-Leclanché
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Le Renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes
Blandine Cordier-Palasse
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Le Secret nécessaire
André Damien
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Le Service public de l'audiovisuel en RFA
Isabelle Bourgeois
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Le Service public demain
Unknown Author
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Le Statut des mineurs et des majeurs protégés
André Raison
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Le droit du travail en Afrique francophone
Raymond-Marin Lemesle
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Le droit européen. Vol. 1. Les objectifs et les institutions
Etienne Cerexhe
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Le métier de bourreau
Jacques Delarue
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Le sujet de droit
Unknown Author
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Les Actions en contrefaçon de brevets dans le monde : procédures et coûts, une enquête internationale sous l'égide de la CEE
André Boujou
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Les Associations et l'Europe : pour un plan d'action en faveur des activités associatives, facteur de développement d'une Communauté plus solidaire
Unknown Author
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Les Bonnes affaires de la charité
Fabienne Messica
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Les Contrats entre Etats et entreprises étrangères
Denis Bettems
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Les Cours suprêmes en Afrique. Vol. 2. La Jurisprudence : droit constitutionnel, droit social, droit international, droit financier
Unknown Author
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Les Douze tribus d'Europe
Stéphane Courchaure
,
François Marot
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Les Droits d'enregistrement
Pierre Beltrame
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Charles Aimé
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Les Droits des pêcheurs espagnols dans l'Europe bleue
Hélène Ruiz Fabri
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Yves Rodriguez
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Les Etablissements privés d'enseignement supérieur
Pierre-Henri Prélot
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Les Grandes étapes du lien fixe transmanche d'hier à aujourd'hui
Philippe Gallois
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Les Institutions administratives françaises
Jean-Michel de Forges
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Les Journées du droit d'auteur : actes
Unknown Author
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Les Juristes français et l'horizon 1992 : formation initiale et perfectionnement
Unknown Author
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Les Marchés publics européens : droit communautaire, droit comparé
Unknown Author
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Les Ministres de la Ve République française
Unknown Author
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Les ONG ambiguës : aides aux Etats, aides aux populations ?
Jean-Daniel Muller
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Les Objectifs de la sanction pénale : en hommage à Lucien Slachmuylder
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Les Organes spécialisés dans les affaires communautaires au sein des parlements nationaux
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Les Organisations régionales africaines : recueil de textes et documents
Unknown Author
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Les Pénalités fiscales et douanières
Brigitte Néel
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