Les Pénalités fiscales et douanières

Éditeur: Economica
1989424 pagesISBN 9782717816815
Format: BrochéLangue : Français
Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le statut du contribuable.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)