Droit

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Partir travailler à l'étranger

Patients-médecins, tous vos droits

Perspectives du droit international et européen : recueil d'études à la mémoire de Gilbert Apollis

Pour l'Europe, contre Maastricht

Pour une théorie institutionnelle du droit : nouvelles approches du positivisme juridique

Pratique du contentieux administratif

Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel

Propriété littéraire et artistique et droits voisins

Protection juridique des inventions biotechnologiques : analyse de la directive européenne et propositions

Protection pénale du patrimoine archéologique

Publicités légales et information dans les affaires

Punir sans juger ? : de la répression administrative au droit administratif pénal

QCM de droit administratif

Qu'est-ce que le droit ? : Aristote, Wolff et Fichte

Question russe

Ramses 93 : rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies

Rapport au président de la République et au Parlement : 1991

Rapport de la Cour de cassation

Rapport du Comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

Rapport public 1991

Regards sur le patrimoine

Relations internationales et stratégiques, n° 6. L'avenir de la dissuasion

Rencontres notariat-université

Représentants de commerce : statut juridique, fiscal et social de VRP

Res et jura immobilia : tables décennales, 1982-1992

Revue politique et parlementaire, n° 959. La Question constitutionnelle

Revue politique et parlementaire, n° 960. Maastricht et l'Europe

Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement. Geographical distribution of financial flows to developping countries : versements, engagements, indicateurs économiques

Société anonyme : Aktiengesellschaft, società per azioni

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Sociétés commerciales

Spéléologie, droit et environnement

Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE. Revenue statistics of OECD member countries : 1965-1991

Statuts des sociétés d'exercice libéral : loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, formulaire commenté

Succession dans la PME familiale : prévoir pour réussir

Sur les marches du Palais

Sécurité et coopération en Europe : les textes officiels du processus de Helsinki

Sécurité routière

Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires...

Théorie générale du concours des créanciers en droit belge

Traité de Maastricht, mode d'emploi

Traité de droit aérien. Vol. 2

Traité de droit communautaire des affaires

Traité de la juridiction prud'homale. Vol. 2. Réformes de la juridiction prud'homale depuis décembre 1987

Traité instituant la CEE : commentaire article par article