Droit

La loi MOP et ses applications pratiques

La loi nouvelle : résumé, analyse et commentaire

La législation du travail

La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit

La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses aplications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

La petite fabrique du droit

La politique de la France : mars 1993 - juillet 1994

La politique de la concurrence au Royaume-Uni

La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages

La prison et les droits de l'homme

La procédure civile

La procédure pénale

La protection des libertés en France

La protection du milieu marin : aspects juridiques : 1re rencontre de droit de la mer

La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

La responsabilité civile professionnelle

La rupture du contrat de travail

La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n°94-910 du 21 octobre 1994

La réglementation des systèmes sur les marchés financiers secondaires : contribution dogmatique et comparative à l'élaboration d'un droit suisse des marchés financiers

La régulation entre droit et politique

La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République

La société civile

La société civile immobilière et le chef d'entreprise

La société à responsabilité limitée : SARL et EURL

La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride

La subsidiarité, de la théorie à la pratique : actes du XIIe colloque national de la Confédération des Juristes catholiques de France, Paris, 20-21 novembre 1993

La vente d'immeubles

La vie politique : financement et contrôle

La violence et les jeunes

La violence routière : l'Union européenne et l'insécurité routière

Le Juge aux affaires familiales

Le Régime fiscal des sociétés en Belgique

Le bail commercial et vous

Le cautionnement

Le chapitre VII de la charte des Nations Unies : colloque de Rennes. 50e anniversaire des Nations Unies

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes

Le contentieux de la fonction publique internationale : actes des journées d'études des 9-10 décembre 1994, organisées au Sénat

Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections

Le contrat dans les pays anglo-saxons : théories et pratiques

Le contrat-cadre. Vol. 1. Exploration comparative

Le contrat-cadre. Vol. 2. La distribution

Le crime et ses circonstances : de l'esprit de l'arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève

Le crédit acheteur international : approche française et comparative

Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal

Le divorce

Le droit applicable au personnel des entreprises publiques