Droit

Défaillance de l'entreprise, aspects fiscaux

Défaillances d'entreprises

Démembrement de propriété et société civile

Démission, rupture négociée, transaction

EURL : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Edouard Laferrière, un juriste au service de la République

Eléments généraux du droit et droit civil

Enregistrer un spectacle : les conditions juridiques de la captation audiovisuelle et sonore d'un spectacle vivant

Entrées de ville et article L. 111-1-4 : article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Essai sur une théorie générale des Etats sans littoral : l'expérience africaine

Etablissements de suite et de réadaptation privés : SNESERP, personnel non médical, personnel médical

Etudes en l'honneur de Georges Dupuis : droit public

Exercer en pharmacie d'officine : droits et obligations

Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ?

Fiscalité : manuel pratique

Fiscalité des associations

Fiscalité française et mobilité internationale des salariés : législation applicable et propositions

Foucault : la police des conduites

Genre humain (Le), n° 32. Juger en Algérie : 1944-1962

Glossaire juridique français-allemand. Deutsch-französischer rechtswortschatz

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 2. Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale

Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers

Guide de droit du travail TSA

Guide de l'Etat

Guide de l'entreprise en difficulté

Guide de la protection sociale des étrangers en France

Guide des copropriétaires

Guide du contentieux de la concurrence

Guide du contentieux de la sécurité sociale

Guide du permis de construire de A à Z

Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire : textes et jurisprudence commentés

Guide pratique des contrats de médecin libéral, hospitalier, salarié : l'art de rédiger un contrat, régles juridiques et déontologiques, contrats d'association, remplacement, création de société de médecins, succession, recherche, salariat, mission temporaire...

Guide pratique du contentieux fiscal

Guide pratique et juridique des contrats de travail

Guide pratique à l'usage des jeunes artistes

Harmonie et contradictions en droit international : colloque du 11-13 avril 1996

Histoire des avocats en France, des origines à nos jours

Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française : administration, justice, finances

Histoire juridique de l'homosexualité en Europe

Hong-Kong : les pouvoirs publics contre la corruption

Hygiène alimentaire : importation de produits et denrées alimentaires : à jour au 1er septembre 1997

Immeuble et fiscalité : financement, acquisition, comptabilisation et imposition

Impartialité et justice pénale

Impossibilité et exorbitance : étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse : art. 119 CO et 79 CVIM

Infections nosocomiales : 40 questions sur les responsabilités encourues

Informatique et libertés : les banques et le traitement des données

Informatique et télécoms : au carrefour des nouvelles technologies, à la pointe de l'actualité juridique

Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs