Impossibilité et exorbitance : étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse : art. 119 CO et 79 CVIM

Impossibilité et exorbitance : étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse : art. 119 CO et 79 CVIM

Impossibilité et exorbitance : étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse : art. 119 CO et 79 CVIM
1997ISBN 9782827107971
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine et jurisprudence distinguent traditionnellement entre impossibilité (Unmöglichkeit) et exorbitance (Unerschwinglichkeit). Elles considèrent que la première empêche toute exécution de l'obligation du débiteur, alors que la seconde impose des sacrifices excessifs au débiteur. A travers l'examen de ces deux institutions, il s'agit en fait d'une analyse de l'exécution des obligations.

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