Droit

Les commissions des valeurs mobilières aux Etats-Unis et en Europe : des origines à nos jours

Les concours et examens administratifs : guide des règles de droit applicables

Les contrats de travail : du recrutement à la rupture

Les crédits d'impôt fictif : un réexamen de la question

Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles : actes du séminaire du 15 octobre 1997

Les droits des homosexuels

Les droits et obligations du patient

Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996

Les droits intellectuels dans la société de l'information. Intellectuele Rechten in de Informatiematschappij. Intellectual Property Rights in the information Society

Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme

Les finances de l'Etat au Maroc. Vol. 1. Politique financière et droit budgétaire

Les finances publiques de A à Z : dictionnaire de droit budgétaire et de comptabilité publique

Les garanties du financement : journées portugaises

Les gestions de fait

Les grandes démocraties contemporaines

Les grands arrêts du droit criminel. Vol. 2. Le procès, la sanction

Les grands arrêts du droit de la Sécurité sociale

Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République : édition à jour au 1er mars 1998

Les grands textes du droit corse. Vol. 2. Les statuts civils et criminels de la Corse

Les groupes de sociétés

Les hommes et l'environnement : quels droits pour le vingt-et-unième siècle ? : études en hommage à Alexandre Kiss. Mankind and the environment : what rights for the twenty-first century ?

Les immunités des Etats en droit international

Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée : les données et les enjeux du débat

Les institutions de la Russie

Les institutions de la Ve République

Les institutions françaises

Les instruments juridiques belges de lutte contre la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes

Les libertés individuelles et la dignité de la personne humaine : libertés et droits fondamentaux

Les libertés publiques : théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques

Les libéralités

Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814

Les marques de fabrique, de commerce ou de service

Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne

Les métamorphoses de la responsabilité

Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud. Vol. 3. Le Maghreb

Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Les obstacles juridiques à l'essor des génériques

Les organisations syndicales

Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes : actes du colloque

Les politiques pénales (1958-1995)

Les pools bancaires : aspects juridiques

Les problèmes médico-légaux de la transfusion sanguine

Les professions libérales : journées nationales

Les projets constitutionnels de la Résistance

Les quasi contrats en droit international privé

Les rapports juridiques personnels entre parents et enfants : études comparatives et internationales

Les revirements de jurisprudence en droit administratif

Les sociétés civiles