Les revirements de jurisprudence en droit administratif

Les revirements de jurisprudence en droit administratif

Les revirements de jurisprudence en droit administratif
Éditeur: LGDJ
1998733 pagesISBN 9782275017846
Format: BrochéLangue : Français

Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre.

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