Les crédits d'impôt fictif : un réexamen de la question

Les crédits d'impôt fictif : un réexamen de la question

Les crédits d'impôt fictif : un réexamen de la question
Éditeur: OCDE
199896 pagesISBN 9789264260221
Format: BrochéLangue : Français

Depuis maintenant plus de quarante ans, des clauses de crédits d'impôt fictif sont incluses dans les conventions fiscales bilatérales, y compris celles conclues entre pays de l'OCDE. Pourtant, le monde a beaucoup changé depuis l'époque où les pays Membres et non membres de l'OCDE ont élaboré leurs positions en la matière.

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