Droit

Quinquennat : rapport, première lecture

Quitter l'entreprise : licenciement, démission, transaction...

Rapport général : rapport de synthèse de la mission Mattéoli

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution

Recueil annuel de jurisprudence belge : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine et des recensions d'ouvrages parus en Belgique : jurisprudence de l'année 1999

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives. Selection of decisions of supreme administrative juridictions

Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décision, DC-L-I-D du Conseil constitutionnel

Recueil des Constitutions des pays arabes

Recueil des cours. Vol. 1. La suprématie de la constitution

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1999

Redressement et liquidation judiciaires

Regards sur l'actualité, n° 264. Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur le droit de la famille dans le monde : 1995. The international survey of family law : 1996

Relations juridiques : DECF, épreuve n°2

Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, DECF épreuve n° 2 : nouvelles annales 2000, sujets adaptés à la réforme, corrigés commentés

Rendez-vous au 35 bis : l'étranger, le juge et l'ethnologue

Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer

Responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile

Responsabilité du médecin : risques et réalités judiciaires

Revue administrative (La), n° 4 (1999). Les juridictions administratives dans le monde, France-Benelux

Revue administrative (La), n° 5 (1999). Les Conseils d'Etat français et libanais

Revue administrative (La), n° 7 (1999). Les juridictions administratives dans le monde, France-Allemagne

Revue administrative (La), n° 9 (1999). Histoire et perspectives de la juridiction administrative en France et en Amérique latine. Historia y perspectivas de la jurisdiccion administrativa en Francia y en América latina

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-1

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-2

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 2-3

Revue des deux mondes, n° 6 (2000). Le droit français s'américanise-t-il ?

Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3 (1999)

Revue française de droit constitutionnel, n° 40

Revue française de droit constitutionnel, n° 41. Espagne

Revue française de droit constitutionnel, n° 43

Revue internationale de droit pénal, n° 1-2 (2000). Cour pénale internationale : ratification et mise en oeuvre dans les législations nationales (extrait)

Revue internationale de droit pénal, n° 101. Cour pénale internationale : ratification et mise en oeuvre dans les législations nationales

Revue internationale de droit pénal, n° 70. Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé : résolutions. The criminal justice systems facing the challenge of organised crime

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2000). Brevets pharmaceutiques, innovations et santé publique

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2000)

Roulez jeunesse : un code de la route pour les jeunes

Réalité et perspective du droit communautaire des droits fondamentaux

Réclamation n°1 1998 : Commission internationale de juristes contre le Portugal : documents

Réforme de la responsabilité civile nucléaire : Symposium international, Budapest, Hongrie, 31 mai-3 juin 1999. Reform of civil nuclear liability : International symposium, Budapest, Hungary, 31 May-3 June 1999

Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires

Réguler la mondialisation financière

Répartition pharmaceutique : convention collective nationale du 7 janvier 1992 (étendue par arrêté du 28 juillet 1992)

Répression de la pollution par les navires : rapport, première lecture

Réussir le DEUG de droit