Recueil de décisions des hautes juridictions administratives. Selection of decisions of supreme administrative juridictions

Éditeur: La Documentation française
2000502 pagesISBN 9782110045607
Format: BrochéLangue : Français
Regroupe, d'une part, des décisions relatives à "l'application du droit international par le juge administratif" et, d'autre part, des décisions sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus importantes de leur jurisprudence. Il rend compte des travaux du VIe congrès qui s'est tenu à Lisbonne en 1998. L'ensemble des documents présentés constitue un précieux outil d'analyse comparée.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)