Les principes généraux du droit et leurs applications par la Cour suprême de justice du Congo

Éditeur: Editions Academia
2002264 pagesISBN 9782872096541
Format: ReliéLangue : Français
Mettre en évidence la place et le rôle que se sont vu attribuer les principes généraux du droit par la Cour suprême de justice du Congo, faire ressortir la signification et la portée des règles, qui, à tort ou à raison, paraissent occuper dans le droit national congolais une place centrale : tels sont les thèmes principaux abordés par cet ouvrage.
Il s'articule autour de quatre grandes parties, consacrées successivement au fondement des principes généraux du droit comme une des sources de droit privé, à leur application par la Cour suprême de justice, à leur caractère d'ordre public ou non et, enfin, au droit comparé.
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