Droit

Les juges européens face aux migrations. The European judges faced with migrations

Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française : actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis Favoreu-GERJC le 23 avril 2021, Aix-Marseille université

Les juristes au soutien du transgénérationnel

Les justiciables de la QPC

Les lectures du monde : la sphère juridique internationale dans la littérature

Les libertés en questions

Les libéralités et les successions : précis de droit civil

Les limites du droit de l'Union européenne

Les locations en meublé 2023 : régime juridique, fiscalité, régime social

Les lois popularisées

Les loix civiles dans leur ordre naturel. 2e edition. Tome I

Les loix civiles dans leur ordre naturel. 2e edition. Tome I

Les loix civiles dans leur ordre naturel. Tome 3

Les magistrats sur le divan

Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables

Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes : aspects civils et fiscaux

Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie

Les mutations de la profession d'huissier de justice : l'exemple de la Belgique

Les méandres de la fraude fiscale

Les métamorphoses du droit de la famille : en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Les métamorphoses du droit des personnes

Les métaphores juridiques créatrices de réalités : depuis l'Etat et le droit à l'Etat de droit

Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Les notions-cadres dans la loi

Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil : droit de la preuve, droit des biens, droit patrimonial

Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Les objets connectés : sécurité juridique et technique dans l'Internet des objets

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires

Les pièces du procès Isaac Holden et fils, de Croix, contre MM. Harmel frères et Jonathan Holden

Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : dynamiques et perspectives

Les pouvoirs urbains dans l'Europe médiévale et moderne

Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport : recommandation CM-Rec(2022)14 du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs

Les principes généraux du droit privé

Les procès célèbres de l'année judiciaire, 1905-1906. Série 2

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat

Les protections du consommateur immobilier

Les quatre vérités du procès pénal

Les recours dans le contentieux des marchés publics au Sénégal : guide à l'attention des opérateurs économiques

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Les ressources de la privation de liberté

Les risques climatiques à l'épreuve du droit

Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction

Les régulateurs des industries de réseau

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Les sanctions en droit contemporain. Vol. 3. De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

Les sanctions en droit des sociétés