Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes

Aspects civils et fiscaux

Les grandes règles gouvernant les opérations de partage de l'actif net et la réalisation effective de celui-ci sont connues et leur théorie maîtrisée. La pratique a cependant contribué à révéler des difficultés susceptibles de bloquer les opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge.

Le présent ouvrage met en exergue certaines de ces difficultés qui impactent la composition concrète des lots.

Dans les opérations de partage du patrimoine commun, un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on exécuter un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ?

La masse successorale recèle également son lot de complexités. Parmi celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative dans la composition des lots, l'impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l'incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers. On peut aussi s'interroger sur les conséquences de l'effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.

Toutes ces thématiques sont examinées dans l'ouvrage par des spécialistes tant en droit civil qu'en droit fiscal. Il s'adresse dès lors aux praticiens, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.