Droit du travail - Conventions collectives

La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation : octobre 1999

La lutte contre la toxicomanie : de la législation à la réglementation

La notion de représentation dans les relations collectives du travail

La protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l'environnement

La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

La protection sociale des étrangers en France : après la création de la CMU : sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale

La responsabilité du chirurgien

La rupture du contrat de travail en droits français et allemand

La santé du salarié

La valeur juridique des chartres d'entreprise au regard du droit du travail français : contribution à l'étude de l'aspect social et éthique de l'activité des entreprises

Le conseil de prud'hommes : une juridiction originale au sein de l'Europe

Le contrat à durée déterminée : CDD

Le dommage génétique

Le droit de la drogue

Le droit de la santé mentale par les textes

Le droit du travail dans la Chine des réformes

Le droit du travail en Polynésie française, entre autonomie et assimilation : contribution à l'étude du droit social polynésien

Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle : repos dominical, garantie de ressources, clause de non-concurrence, durée du préavis

Le délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Le médecin expert et conseil face aux juges

Le médicament en droit public

Le reclassement du salarié en droit du travail

Le travail à temps partiel : les principaux textes de loi

Les 35 heures

Les 35 heures : appliquer la loi Aubry II

Les 35 heures en 170 questions-réponses

Les clauses du contrat de travail

Les droits de l'homme et de l'enfant : face à la mondialisation

Les droits des étudiants étrangers en France : formalités préalables à l'inscription, entrée - séjour, exercice d'une activité professionnelle pendant les études, changement de statut, accès à la nationalité française

Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux

Les normes sociales européennes

Les qualifications juridiques en droit du travail

Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail : la gestion juridique du changement

Médicaments : guide juridique du droit de substitution

Mélanges Maurice Verdier : droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle

Mémento de droit hospitalier : à jour au 1er mars 2000

Mémo social 99 : travail, emploi, Sécurité sociale, retraite

Nomenclature générale des actes professionnels : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Négocier la réduction du temps de travail

Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales

Partir travailler à l'étranger

Paye

Piercing, tatouage, scarification : rapport, première lecture

Protection contre les rayonnements ionisants

Protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne : étude de droit comparé

Quitter l'entreprise : licenciement, démission, transaction...

Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3 (1999)

Réclamation n°1 1998 : Commission internationale de juristes contre le Portugal : documents