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Duflot-Pinel-Denormandie
Unknown Author
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Délibérée, n° 10. La propriété, sans le vol ?
Unknown Author
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Etre la rivière : comment le fleuve Whanganui est devenu une personne vivante selon la loi
Sacha Gironde
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
René Hostiou
,
Jean-François Struillou
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Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire
Unknown Author
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Finance durable et droit : perspectives comparées
Unknown Author
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Fiscalité immobilière
Emmanuel Kornprobst
,
Jean Schmidt
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Flexibles notions : la responsabilité civile
Unknown Author
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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?
Ivan Tchotourian
,
Alexis Langenfeld
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Gestion immobilière 2021
Unknown Author
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Grand guide pratique de la copropriété
Richard Scaglione
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Guide de la publicité foncière : 2020
Unknown Author
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Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre : 100 questions pour les auteurs et les éditeurs
Elvire Bochaton
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Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
Christian Laporte
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Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers
Pierre Jammar
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Gérer un bail commercial ou professionnel : 2020
Unknown Author
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Gérez votre location meublée ou saisonnière : 2020
Unknown Author
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Gérez votre location non meublée : 2020
Unknown Author
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Handhaving van intellectuele rechten in België : 10 jaar implementatie van de Europese Richtlijn 2004/48. Respect des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
Unknown Author
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Handicap, droit et bien-être : accessibilité, compensation, capabilité
Mai-Anh Ngo
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Histoire de la réparation des préjudices corporels : de la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité
Pierre Lucas
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IRIS plus, n° 1 (2020). Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'Union européenne
Unknown Author
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Introduction au droit
Philippe Malaurie
,
Patrick Morvan
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Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille : actes de colloque, 4 juin 2019
Unknown Author
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L'OHADA en marche : actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020
Unknown Author
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L'OHADA et la common law
Ibrahim Abdouraoufi
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L'accès aux origines, un droit humain : PMA et don de gamètes : faut-il lever l'anonymat ?
Stéphane Viville
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L'air de la calomnie : une histoire de la diffamation, d'Oscar Wilde à Denis Baupin
Hervé Lehman
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L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Benjamin Ménard
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L'appel en garantie : des dirigeants de société en matière d'impôts directs
Serge Schroeder
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L'appréhension contemporaine du corps humain France-Chine : acte du colloque qui s'est tenu à Suzhon (Chine), le 26 mai 2016
Unknown Author
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L'auteur, ses droits et ses devoirs
Emmanuel Pierrat
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L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : état des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise de coronavirus
Unknown Author
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée
Unknown Author
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L'hébergement de l'enfant : réflexions pluridisciplinaires : actes du colloque du 21 mars 2019
Unknown Author
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L'ingénierie patrimoniale
Unknown Author
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L'ordre
Georges De Leval
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L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
Alex Tani
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L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Damien Grosse
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Vincent Guinot
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Bertrand Boullé
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L'usufruit
Unknown Author
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L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Marie Fabre
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L'usufruit successif
Vincent Bonnet
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L'édition musicale : le guide pratique de l'éditeur de musique
Matthieu Chabaud
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L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) : apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Guillaume Boudou
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La circulation européenne des actes publics : premier commentaire du Règlement 2016-1191 du 6 juillet 2016
Unknown Author
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La cohabitation de fait
Unknown Author
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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
Ulrich Carnoy
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La conversion de titres
Adeline Thobie
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