Handhaving van intellectuele rechten in België : 10 jaar implementatie van de Europese Richtlijn 2004/48. Respect des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48

Handhaving van intellectuele rechten in België : 10 jaar implementatie van de Europese Richtlijn 2004/48. Respect des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48

Handhaving van intellectuele rechten in België : 10 jaar implementatie van de Europese Richtlijn 2004/48. Respect des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
2020336 pagesISBN 9782807902619
Format: BrochéLangue : Français

Un examen de la transposition de la directive européenne 2004/48 sur la propriété intellectuelle dans le droit belge, tant dans la législation que dans la jurisprudence. Des théoriciens du droit issus d'horizons divers partagent leurs points de vue sur des sujets tels que la divulgation de données personnelles, le droit à l'information ou l'imposition des mesures contre les intermédiaires.

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