IRIS plus, n° 1 (2020). Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'Union européenne

Éditeur: Conseil de l'Europe
202091 pagesISBN 9789287186614
Format: BrochéLangue : Français
Un numéro consacré au cadre juridique de la production et de la distribution des oeuvres audiovisuelles en Europe. Il présente les principales notions du droit d'auteur et des droits voisins dans la concession de licences d'exploitation. Il expose les dernières dispositions en vigueur, les diverses formes de rémunération ainsi que le principe de territorialité et ses implications.
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